Mentions légales

1. Éditeur du site

L'Editeur du Site Internet est le Syndicat Professionnel FIPS (Fédération des Industriels du Plafond Modulaire), Association conformément déposée le 10 novembre 2005, et dont le siège social est situé 10, rue du Colisée – 75008 Paris.

2. Hébergement

Galilée
Téléphone : 05 56 38 58 38
Email : info(at)galilee.fr
Site internet : www.galilee.fr
Siège social : P.A. de la Gardette rue Cantelaudette, 33310 Lormont

3. Crédits

3.1.Crédits Photos :
Armstrong, Ecophon, Eurocoustic, Rockfon, Knauf, Knauf AMF
Getty,Fotolia

3.2.Conception et Développement :
CONVERGENCE
Téléphone : 05 57 870 205
Mail : contact(at)agence-convergence.com
Siège social : 135 boulevard Maréchal Leclerc, 33300 BORDEAUX
SIRET : 344 600 598 00017

4. Propriété intellectuelle:

4.1. Droits d'auteur :
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4.2. Signes distinctifs :
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4.3. Base de données :
Conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998, portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996, concernant la protection juridique des bases de données, LE Syndicat FIPS est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site.
En accédant au présent site, l'utilisateur :
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5. Liens hypertextes

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6. Responsabilité

6.1. Responsabilité de l'Editeur
L'Editeur met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès au Site Internet. L'obligation étant de moyens, l'Editeur ne s'engage pas à atteindre ce résultat. L'accès aux services du Site Internet peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L'utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
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7. Données à caractère personnel

Lors de l'acceptation des Conditions Générales d'Utilisation et Politique de confidentialité, la FIPS pourra être amenée à collecter des informations personnelles concernant les Utilisateurs.
Nous vous invitons à consulter notre rubrique « données personnelles ».

8. Protection des mineurs

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9. Résiliation des Services

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La FIPS peut, à tout moment, mettre fin à l'accord légal conclu avec l'Utilisateur si Il a enfreint les dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et Politique de Confidentialité Sans préjudice de ce qui précède, la FIPS se réserve le droit à sa seule discrétion de restreindre, suspendre ou fermer un accès à tout ou partie des services ou son contenu, à tout moment et pour n'importe quelle raison, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Le droit applicable aux services internet fournis par la FIPS est le droit français.
En cas de contestation éventuelle, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.