Le DTU est élaboré par une commission de normalisation, sous le contrôle de l'AFNOR.
(NF DTU 58.1 Juin 2019)
Règles de mise en oeuvre des plafonds modulaires selon le DTU 58.1
Le Document Technique Unifié (DTU)
Le DTU est un document applicable aux marchés de travaux de bâtiment en France.
La construction parasismique
Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 - délimitation des zones de sismicité du territoire français
Des règles existent depuis le début des années 1980 et ont été renforcées à la fin des années 1990. La signature le 22 octobre 2010 des décrets relatifs à la prévention du risque sismique et à la définition du nouveau zonage sismique de la France marque une nouvelle étape avec un zonage plus précis et plus étendu et des règles renforcées.
L'impact d'une zone sismique
Les zones identifiées de faible à fort dans la nouvelle carte des données sismiques France sont considérées comme non nulles.
- Zone 1 : cas de zone classée très faible implique un traitement & montage standard
- Zone 2 à 4 : cas de zone classée faible / modéré / moyen / fort implique un traitement dispositions parasismiques
- Zone 5 : cas de zone classée fort implique un traitement dispositions complémentaires.
Les guides FIPS et FFB référencés plus haut permettent de répondre aux exigences de construction de plafond suspendu en zones sismiques et parasismiques.
Responsabilité du chef d'entreprise
Le respect des conditions de pose définies en zone sismique constitue une obligation réglementaire.
Il est placé sous le contrôle de l'entreprise de pose et du chef d'entreprise qui engage en conséquence sa responsabilité concernant les points suivants :
- Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti (Justifications parasismiques pour le bâtiment à risque normal).
- Diffusion du document « Dimensionnement parasismique des éléments non structuraux du cadre bâti » diffusé par le Ministère de l'Egalité des Territoires et du Logement et le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie.